Date d'entrée en vigueur : 27 août 2024

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• - Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu utilisateur et avez le droit d'accorder la licence susmentionnée.
• - Le contenu de l'utilisateur est exact et non trompeur.
• - Le contenu de l'utilisateur ne viole pas les présentes conditions ni aucune loi applicable.

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RÉSILIATION

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Les services sont fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité". Jolera ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des services ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits inclus dans les services ou mis à disposition par l'intermédiaire de ceux-ci. Vous acceptez expressément que l'utilisation des services se fait à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Jolera décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

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INDEMNISATION

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés en Ontario pour résoudre tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou de votre utilisation des services.

SÉVÉRABILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des conditions restent pleinement en vigueur.

RENONCIATION

Aucune renonciation par Jolera à l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et le fait que Jolera ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies et toute autre politique ou avis juridique publié par Jolera, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Jolera en ce qui concerne les services et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne les services.

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